LA RÉGLEMENTATION DES DRONES

Nous y attachons une importance capitale pour des missions sans faille !

La réglementation en matière d’utilisation du drone est encadrée par une législation des drones civils en France stricte visant à éviter toute utilisation abusive qui pourrait porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité des personnes et des biens. Nos connaissances techniques ajoutées à celles des contraintes liées à la réglementation en vigueur, permettent à Studio 3 ELEMENTS de vous proposer un accompagnement ainsi qu’une assistance de qualité avec des solutions concrètes pour la réalisation de vos vidéos ou photos aériennes.

Les scénarios de vol

A chaque situation son scénario, en fonction de celui-ci des règles et des procédures s’appliquent afin de suivre la lois et de voler en toute sécurité.

Opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.

Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’1km et de hauteur inférieure à 50m du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone

Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe, à une altitude maximum de 150m et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.

Déclaration préfectorale

En cas de survol en agglomération ou d’un lieu de rassemblement de personnes, Studio 3 ELEMENTS dépose une déclaration en préfecture au minimum cinq jours ouvrables avant le tournage. La préfecture ne donne pas d’autorisations en tant que telles mais elle peut émettre des contraintes ou refuser une demande (par exemple, s’il y a une manifestation aérienne proche du site le même jour, pour cause de plan Vigipirate, etc… ). La déclaration peut couvrir une période allant jusqu’à 7 jours consécutifs.

Autorisation municipale

En cas de tournage en agglomération nécessitant un décollage à partir d’un lieu public, il faut sécuriser la zone autour du drone. Studio 3 ELEMENTS sollicite les services de la mairie afin d’obtenir un arrêté municipal pour l’occupation du territoire. Selon les mairies, celui-ci peut être obtenu dans un délai d’une semaine à un mois.

 

Zones aériennes

Les CTR pour Controled Area. Ce sont des zones réglementées pour l’approche des avions auprès d’un aéroport. Tout survol à une hauteur supérieure à 50 m doit être déclaré et soumis à un protocole d’accord avec l’aéroport concerné. Ce protocole nécessite l’obtention d’informations détaillées sur les besoins du client tel que le lieu précis, les horaires, la hauteur et les trajectoires de vol et selon les cas, les moyens de sécurisation des tiers déployés au sol. L’obtention d’un protocole nécessite un délai entre 48 h et une semaine.

Les zones R sont généralement des zones militaires. Tous les survols par drone doivent être déclarés et faire l’objet d’un protocole. Ils nécessitent en général les mêmes informations que pour les CTR (lieu précis, horaires, hauteur, trajectoires de vol, moyens de sécurisation des tiers).

Les zones P sont soumises à une interdiction de survol pour tous aéronefs. Elles servent à protéger des lieux sensibles tels que les centrales nucléaires. Une dérogation est à demander au commandement de l’armée de l’air. Les délais sont d’approximativement quinze jours.

Les parcs Nationaux et Régionaux ont une réglementation qui leur est propre. Ils posent leurs conditions pour le survol par drone. Une rencontre avec le gestionnaire est nécessaire pour connaître leurs modalités d’intervention avec un drone.

Studio 3 ELEMENTS met à votre disposition son équipe de télépilotes, cadreurs ou opérateurs drone professionnels diplômés et formés dans des centres agréés DGAC. Nous possédons toutes les accréditations et homologations requises par la législation en vigueur.

Nous assurons des vols de précision grâce à nos nombreuses missions et à la qualité du matériel que nous employons. Nous utilisons des drones de dernière génération afin de réaliser des vidéos d’une parfaite stabilité en Ultra Haute Définition 4K, 5,2K mais aussi en 6K. Nos photos aériennes en 24Mpx seront aussi à la hauteur de vos besoins. Nous attachons une importance capitale au respect de la réglementation ainsi qu’à la sécurité et grâce à nos précieux contacts nous effectuons rapidement toutes les démarches administratives requise. Pour nos tournages aériens et nos shootings par drone, nous nous déplaçons souvent sur toute la région sud-est qui forme le triangle entre Perpignan, Nice et Lyon tout en passant par Nîmes, Alès, Montpellier, Marseille, Aix en Provence et Avignon. Quand le projet le nécessite, nous traversons la France entière ou voyageons à l’international.

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